Vice de forme - Procès-verbal d'infraction RATP

Bonjour,

J'ai été verbalisé aujourd'hui d'une manière que j'estime plus qu'abusive. En effet, je suis monté en courant dans une rame de la ligne 6 du métro car je ne voulais pas rater le métro. Une partie de mon manteau est restée coincée entre les portières de la rame. Les contrôleurs de la RATP, présents sur les lieux, m'ont alors verbalisé, en m'incitant inlassablement de régler la contravention immédiatement.
Je ne l'ai ni réglé, ni signé le PV.
Le motif retenu par l'agent RATP est "entrave à la fermeture des portes de la rame". Cependant, le numéro de la rame (ou coquille) n'a pas été mentionné, ni celui du secteur. De surcroit, et c'est là l'élément le plus percutant à mon sens pour soulever le vice de forme, c'est qu'il manque une lettre dans mon prénom tel qu'il a été relevé par l'agent.

A votre avis, serait-il judicieux de contester la régularité du PV en se basant sur cette erreur ? Si oui, sur quel fondement légal ?
D'autre part, faut-il régler l'amende forfaitaire (50€ + 22€ de frais de dossier, soit 72€ au total) parallèlement à la contestation et espérer un remboursement plus tard, à la RATP (si la réclamation est admise) ou devant la juridiction compétente ?

En vous remerciant d'avance pour vos éclaircissements.


PS : Je respecte parfaitement le travail des contrôleurs, et ne conteste pas l'utilité de leur métier. Cependant, lorsqu'il y a un abus dans l'exercice des fonctions et une volonté de verbaliser à tour de bras pour ne faire que du chiffre, cela me parait quelque peu contestable.

Sachez que le simple fait de monter à bord d'une rame de métro alors que le signal sonore a retenti est une infraction. Donc automatiquement, si votre manteau a été coincé lors de la fermeture, alors que vous montiez dans le wagon, c'est que vous êtes montés pendant ou après le signal sonore... donc infraction consommée.

Concernant la contestation du procès-verbal, il faut l'adressée à l'adresse figurant au verso de votre avis de contravention (les pv des agents RATP ne sont pas gérés de la même manière que nos PV). C'est le service juridique de la RATP qui statuera dans un premier temps (autant vous dire que la RATP dispose d'une flopée d'avocats employés à plein temps).

Si la réponse est négative, vous aurez la possibilité de contesté l'infraction auprès de l'officier du ministère public et de porter votre contestation auprès du tribunal de police qui statuera.

J'attire votre attention que l'infraction dont vous faites l'objet est une procédure simplifiée. Devant un tribunal, la RATP pourrait déposer plainte contre vous, et demander des dommages et intérets bien plus élevés que votre amende forfaitaire... Sur mon expérience sur paris, les condamnations pour ce type d'affaire par un tribunal vont de 300€ à 3000€ d'amende par minute d'entrave...
Et oui, c'est une question d'argent, la R.A.T.P. perd beaucoup d'argent à chaque minute de retard... mais je ne vais pas m'étendre sur le sujet.

Faites le courrier de contestation, et attendez la réponse.

Par contre, ce sont les mêmes règles, concernant les erreures de rédaction : le PV vous a été remis en main propre, donc une erreure ou un oubli sur le procès verbal ne saurait être un vice de procédure portant nullité de l'acte.
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

jai amende 50euro donc tu peux m enleve 50e sur mon carte banque merci d avancer