Vice de forme en surenchère

Publié le 08/07/2021 Vu 553 fois 1 Par
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08/07/2021 17:02

Bonjour à tous,

Mai et juillet 2021. Dans le cadre d,une vente d,un bien immobilier commun par recours d,un des deux indivis : vente sous licitation.

A l'issue de la vente par adjudication, Le bien a été acquis par un des deux indivisaires, l,autre indivisaire ne pouvant disposer en temps, des fonds.

A savoir, que l, indivisaire acquéreur est constitué par deux personnes physiques concubins domiciliés à la même adresse et ayant le même avocat.

Dans le délais légal de 10 jours, l,indivisaire non acquéreur dénonce l, enchère première et se porte candidat pour une surenchère car il obtient un financement.

La partie première, acquéreur, formule ensuite dans les délais une opposition à la surenchère invoquant un vice de forme sur la notification : " il n,a pas été mentionné sur le document les deux noms des acquéreurs de l, enchère initiale ".

La date de surenchère a été maintenue, mais la surenchère ne s, est pas tenue. le magistrat indiquant une date pour son délibéré de décision.

Questions:

. Recevabilité d,une opposition à surenchère ? Voie de recours et jurisprudence ?

. Voie de recours si le magistrat décrète recevable l, opposition à surenchère pour vice de forme empêchant ainsi la surenchère.

Merci beaucoup, c,est assez urgent, tribunaux de campagne et malheureusement, manque de compétences, très peu d,avocat.

Cordialement

Superviseur

08/07/2021 17:18

Bonjour
On ne peut estimer avec si peu d'éléments si la décision des magistrats est recevable.
Faites le maximum pour trouver un avocat spécialisé en droit des enchères, car c'est votre seule issue.
__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)

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