vice de procédure civil

Bonjour,

J'aimerai avoir un avis sur ma situation, en espérant avoir un regard neutre et objectif sur les faits concernant un procédure devant le juge des enfants.

Je me heurte au juge, n'ayant pas d'avocat et représentant les intérêts des mes enfants, ma fille et moi-même devions passer en audience le 14 décembre dernier, convocation régulière.

A la demande d'une des parties, le juge a avancé la date au 5 décembre, aucune convocation régulière ormi un mail envoyé par une association le 2 décembre au soir.

Ayant pris contacte avec le greffe le 6 décembre et sur sa demande, j'ai fait parvenir un mail au juge avec plein d'interrogations, qui valide le changement de date d'audience? qui en a fait la demande? pour quel motif? dans quel cadre juridique cela doit se dérouler? de quel façon procéder? le délai légal à respecter? qui notifie le changement de date et par quels moyens?

Le juge a tout de même prononcer un jufement, notifiant mon absence! et à la suite de mon mail m'a convoqué pour fin janvier....

que pensez vous de cette procédure en tenant compte de l'article 1195 du code des procédures civils.

Merci par avance pour votre retour.



Cordialement, johann

bonjour

"aucune convocation régulière ormi un mail envoyé par une association le 2 décembre au soir."

vous avez donc été prévenue de la date de l'audience par cette association ;de quelle association s'agit il?

Bonjour,

Si l'on ne prend pas d'avocat c'est que l'on connait le déroulement d'une procèdure et il semblerait que ce ne soit pas votre cas...d'où la nécessité de prendre un avocat pour constater la régularité ou pas.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour,

Vous ne précisez pas l'objet de l'audience mais si c'est une audience d’assistance éducative, vous pourriez éventuellement vous référer à la Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 mai 2014, 13-17.916, Inédit :


Vu l'article 937 du code de procédure civile ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a ordonné le maintien d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert prescrite à l'égard de Enzo et Kenza X... pour une nouvelle durée de deux ans ;Attendu que, pour confirmer cette décision frappée d'appel par M. X..., père des enfants, l'arrêt, après avoir relevé que ce dernier ne comparaît pas à l'audience, dit l'appel non soutenu ;Qu'en statuant ainsi, sans vérifier les conditions dans lesquelles l'appelant avait été convoqué à l'audience, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle et a privé sa décision de base légale


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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.