Video prise en classe et portable confisqué...

Publié le 15/12/2008 Vu 2347 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/12/2008 17:14

Bonjour,

Le prof étant en retard, nous nous amusions dans la classe, une élève a dessiner un dessin obscène (un pénis) sur le tableau, j'ai allumé mon téléphone portable et j'ai filmer le dessin puis l'élève en question.
Je lui ai fait croire que je l'avais envoyé a des personnes (ce que je n'avais pas fait), a la fin du cours elle est allé voir le CPE et a demandé comment porter plainte. J'ai expliquer a l'évève que c'était une blague et que personne n'as recu la vidéo. Le CPE n'as rien voulu dire et demande un passage chez le colonel pour avoir une sanction (je suis en lycée militaire). Le motif étant : diffusion de vidéo par téléphonie mobile ou internet (alors que je ne l'ai pas diffusé). La vidéo a meme été effacé.
Le portable a de meme été confisqué.

Que puis je faire pour annulé cette sanction (qui peut etre un renvoi de l'établissement)?
Combien de temps on t'il le droit de garder le téléphone?

Merci de vos réponce

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter