Video sans autorisation

Bonjour,

Le syndic de ma corpropriété a fait installer, sur demande du conseil syndical, une caméra vidéo, travaux jamais votés ni même abordés en AG.

Le syndic prétend que la caméra étant factice, il n'a donc pas besoin d'un vote de la corpropriété (au début il disait qu'elle ne produisait pas d'image sans dire vraiment s'il s'agissait d'une caméra factice ou non connectée).

Pourriez-vous me dire s'il a raison sur ce point ? S'il avait tord et qu'il ne répond à ma demande de faire enlever cette caméra, quelle est la démarche la plus simple pour l'y contraindre ?

Je soupçonne le conseil syndical d'avoir fait installer une vraie caméra, pas encore connectée, et de proposer à la prochaine AG de voter la connection de celle-ci. Le procédé ne me semble pas accceptable.

Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 02/02/2020 - par cgcc

Bonjour
Pour une caméra factice ou connectée, l'accord de l'AG est indispensable. Si connectée, les images ne pouvant être vues qu'en cas justifiés et validés par l'AG, qui doit également désigner qui peut les consulter, la police en premier lieu bien entendu.

Selon vous, si après envoi d'un courrier recommendé AR le syndic ne cède pas, quelle est la démarche la plus simple pour faire enlever cette caméra ?

Je pense que vous devriez demander l'inscription du sujet à l'ordre du jour de la prochaine AG.

ça fait attendre plusieurs mois et je pense que le syndic aura mis à l'ordre du jour l'installation de la caméra. Je trouve que cela fait politique du fait accompli et que ce n'est pas admissible comme méthode. S'il n'avait pas le droit de l'installer, je pense qu'il est logique de lui demander de l'enlever.