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Quoi faire avec mon voisin qui m'envoie les policiers pour bruit excessifs, sans qu'il en es le moindre bruit, et est-ce que les policiers ont le droit de pénétré dans mon logement sans mandat et pour ces faux motif de mon voisin ? Merci!
Bonjour
Dans le cadre d'un contrôle, la police peut entrer chez vous.
Superviseur
Bonjour pragma,
C'est exagéré d'affirmer cela.
La police ne peut pénétrer dans un domicile que dans des cas particuliers.
- avec l'accord du résident
- sur commission rogatoire
- en flagrant délit
De plus, cela n'est possible qu'entre 6h et 21h (sauf cas très particulier)
Bonjour,
C'est à montpellier? car même cas.
Je ne laisse pas les policiers entrer sans commission rogatoire, donc jamais.
Le bruit doit être audible et constaté de l'extérieur. Qu'il y ait du bruit ( pas trop fort) à l'intérieur, c'est normal.
Depuis 22 ans, aucune suite n'a été reservée aux plaintes, même en correctionnelle!!!
Bonne journée.
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