voisin goudronnage de son terrain

Question

7 messages

28/08/2022 01:38

Bonjour mon voisin veut goudronner son terrain derriere le mur de ma maison en a-t-il le droit? si oui quelles sont les règles qu'il doit respecter? d'autre part il a installé un car-port à 10 cms de mon mur privatif en a t-il le droit ? merci de vos conseils cordialement

728 messages

28/08/2022 07:11

Hello !

Mellodie, bien sûr que votre voisin a le droit de poser un revêtement sur une partie de son sol jusqu'en limite de sa propriété... Mais renseigner-vous à la mairie pour savoir si une disposition locale l'interdirait (PLU typiquement ?).

Et si son carport se trouve à 10cm de votre mut privatif, que je suppose en limite de votre propriété, c'est que ce carprot est lui-même en liite de sa proriété en toute légalité sinon il doit se trouver à au moins 3m de cette limite (à moins que le PLU à nouveau n'en dispose autrement)...

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

7 messages

28/08/2022 11:56

Bonjour à vous deux et grand merci pour vos réponses et précisions bonne journée

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Pierrepauljean · Answer 1 · 28/08/2022

2160 messages

28/08/2022 11:22

bonjour

votre terrain est il cloturé?

si votre voisin n'empiète pas sur votre propriété, il faut vérifier la réglementaion d'urbanisme concernant les distances, la déclaration préalable de travaux...