Bonjour, depuis une quinzaine de jours mon voisin a installé une caméra et filme ma cour. Nous avons une maison mitoyenne, il a mis sa caméra à l'étage et elle est dirigée vers ma cour. Que risque t'il?
Bonjour
Si vous estimez que la caméra installée par votre voisin porte atteinte à votre vie privée, vous pouvez saisir les tribunaux sur le fondement des articles 226-1 du code pénal et 9 du code civil.
Il risque de se voir contraint par le tribunal, de retirer sa caméra, ou d'en changer l'orientation en plus d'une amende.