Bonjour,
Mon fils a acheté une voiture d'occasion en septembre 2014 à un particulier, fourni avec un certificat de non gage. Après un accident de voiture, le véhicule est déclaré épave. La GMF notre assurance, nous demande un certificat de non gage afin d effectuer le remboursement du véhicule (13 000 euros). Et il s'avère que le véhicule est gagé depuis le 3 juillet 2013. Le vendeur qui nous a mené en bateau dans un premier temps, nous dit qu'il ne peut rien et qu'il a toujours un crédit sur cette voiture et qu'il lui reste 4000 euros à rembourser. Mes questions sont les suivantes : Avait-il le droit de vendre ce véhicule ? et quels sont mes recours ?
Merci d'avance !