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bonsoir
Jeune conducteur j'ai acquis en septembre dernier apres plusieurs mois d'economie, une clio 2 d'occasion pour la somme de 7500 euros.
Depuis mon achat j'ai tout juste parcouru 1500 km et la voiture est deja en panne.
La panne est grave, il s'agit d'une casse de la pompe à injection. Montant du devis 4500 euros.
Je n'ai bien sur pas les moyens de payer.
Le vehicule est une renault clio 2
1.5 dci de 65 chevaux
premiere mise en circulation en septembre 2003
90000km
le garagiste m'a affirme qu'une telle panne n'a pas pu survenir en 1500 km, c'est une longue usure suite à un defaut, donc elle etaient forcement deja presente au moment de la vente meme si ca n'a casse qu'apres
en fait il s'agit meme d'un vice cache qui est officiellement reconnu par renault sur beaucoup de clio 2 dci
j'ai donc envoye un courrier à renault qui va certainement prendre en charge une partie des reparations mais sans doute moins de 50% en etant optimiste vu que le vehicule a depasse 5 ans meme si le kilometrage est assez faible, toujours d'apres mon garagiste
il reste donc une somme enorme à payer pour moi
je voudrais savoir si dans ce cas où meme renault reconnait ses fautes, je pouvais me retourner contre le vendeur pour qu'il prenne en charge le reste des reparations ou annule la vente?
le vendeur est un professionnel de negoce automobile toute marque et il devait forcement connaitre le probleme ou ce serait une faute professionnelle
pour info depuis que je l'ai paye mon vendeur est devenu comme un etranger et depuis ce probleme il refuse meme de me repondre
quels sont mes moyens de m'en sortir?
c'est urgent je paie l'assurance, je me retrouve oblige de payer les transports en commun et de dejeuner à l'exterieur
ca fait beaucoup de frais pour moi et mon garage commence à etre pressant car mon vehicule reste dans leur entrepot et je ne sais toujours pas quoi faire
je vais finir par devoir payer des frais d'encombrement
ca m'empeche de dormir depuis une semaine
pour ma premiere experience de l'automobile, je suis degoute
j'ai longtemps economise pour mettre un certain prix en pensant eviter le piege dans lequel je suis tombe, la mauvaise occasion ou meme l'arnaque
merci d'avance
cordialement
Dernière modification : 19/01/2009
toujours pas??
sujet intraitable?
bonjour , je viens de tomber par hazard sur ton probleme, alors que j essaie de voir si il y a des critiques ou remarques sur ce genre de garage. je suis sincerement desolee pour toi et j espere que tout va aller pour le mieux. ce n est quand meme pas du tout logique, et je pense que le "gars " na pas fait son boulot comme il le fallait sinon , tu n aurai pas eu ce genre de probleme;as tu reussi a avoir gains de cause?
Bonjour Matorif. Juste un peu de soleil pour éclairé votre journée.
Voiture et vice caché : La Loi dit : Le recours pour vices cachés doit être intenté dans un " bref délai " ou "délai raisonnable"
Garantie obligatoire
Tout vendeur d’un véhicule - qu’il s’agisse d’un professionnel de la vente de véhicules ou d’un simple particulier - est tenu, en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, d’accorder à l’acheteur une garantie des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l’usage auquel l’acheteur la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641).
Il faut qu’il s’agisse d’un défaut qui n’était pas apparent au moment de la vente, de telle sorte que l’acheteur (non professionnel mais normalement attentif) ne pouvait pas le constater à ce moment (article 1642).
Deux alternatives
Si l’existence d’un défaut répondant à ces conditions, et le fait qu’il existait déjà (au moins en germe) au moment de la vente, sont établis - il est préférable de faire examiner le véhicule par un expert automobile qui établira un rapport que vous joindrez à votre lettre au vendeur-, vous disposez, en vertu des articles précités, de deux possibilités (article 1644) :
- rendre le véhicule au vendeur et vous en faire restituer le prix - garder le véhicule et vous faire restituer une partie du prix, cette partie devant également être fixée par un expert.
En outre, vous disposez encore de la possibilité (bien que non prévue par les articles cités ci-dessus) de contraindre le vendeur à réparer ou à remplacer, à ses frais, les parties défectueuses du véhicule, voire à remplacer le véhicule lui-même.
Vendeur professionnel
Au cas où le vendeur était un professionnel de la vente de véhicules, il est censé avoir été de mauvaise foi en ayant connu le défauts du véhicule concerné ; dès lors, en vertu de l’article 1645, il est tenu, en plus de la restitution du prix, des dommages et intérêts permettant de compenser les éventuels préjudices supplémentaires subis par vous en raison de ces défauts : par exemple, les frais que vous avez dû exposer à la suite des défauts dont question et des indemnités de chômage (800F par jour pour une voiture de tourisme selon le barème jurisprudentiel) pour la privation de véhicule en raison de ces défauts.
Un vendeur particulier (non professionnel) peut, lui s’exonérer valablement (mais expressément) de sa garantie des vices cachés pour les défauts qui lui sont inconnus (article 1643).
Bref délai
Le recours pour vices cachés doit être intenté dans un " bref délai " selon la nature des défauts et l’usage du lieu de la vente, mais l’article 1648 ne précise pas la longueur de ce délai, laquelle est donc laissée à l’appréciation du tribunal.
L’existence dans le contrat de vente, d’une clause du genre " dans l’état où elle se trouve, bien connue de l’acheteur " n’empêche pas l’intentement du recours pour défauts cachés, mais peut diminuer la responsabilité du vendeur selon l’appréciation du tribunal, surtout si le vendeur était un particulier, et surtout s’il s’agit d’un véhicule déjà âgé, au kilométrage relativement important et vendu pour un prix modique.
En pratique
Pour exercer votre recours, vous devez adresser au vendeur une lettre recommandée de mise en demeure, accompagnée du rapport précité de l’expert, et menaçant le vendeur d’un recours devant le tribunal s’il ne vous donne pas satisfaction.
En cas d’absence de réaction favorable du vendeur à cette démarche, il vous restera à envisager de porter l’affaire devant le tribunal par l‘intermédiaire d’un avocat, à moins de tenter d’abord une procédure gratuite de conciliation devant le Juge de Paix (compétent jusqu’à 75.000 F) ou le Tribunal de 1ère Instance. Pour engager une telle procédure de conciliation, il y a lieu de s’adresser par écrit au greffe de la juridiction concernée pour que le vendeur soit invité à une audience de tentative de conciliation.
J'espère que tout s'arrangera pour vous et soyez très prudent sur la route. Bien à vous.
Bonjour Matorif. Juste un peu de soleil pour éclairé votre journée.
Voiture et vice caché : La Loi dit : Le recours pour vices cachés doit être intenté dans un " bref délai " ou "délai raisonnable"
Garantie obligatoire
Tout vendeur d’un véhicule - qu’il s’agisse d’un professionnel de la vente de véhicules ou d’un simple particulier - est tenu, en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, d’accorder à l’acheteur une garantie des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l’usage auquel l’acheteur la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641).
Il faut qu’il s’agisse d’un défaut qui n’était pas apparent au moment de la vente, de telle sorte que l’acheteur (non professionnel mais normalement attentif) ne pouvait pas le constater à ce moment (article 1642).
Deux alternatives
Si l’existence d’un défaut répondant à ces conditions, et le fait qu’il existait déjà (au moins en germe) au moment de la vente, sont établis - il est préférable de faire examiner le véhicule par un expert automobile qui établira un rapport que vous joindrez à votre lettre au vendeur-, vous disposez, en vertu des articles précités, de deux possibilités (article 1644) :
- rendre le véhicule au vendeur et vous en faire restituer le prix - garder le véhicule et vous faire restituer une partie du prix, cette partie devant également être fixée par un expert.
En outre, vous disposez encore de la possibilité (bien que non prévue par les articles cités ci-dessus) de contraindre le vendeur à réparer ou à remplacer, à ses frais, les parties défectueuses du véhicule, voire à remplacer le véhicule lui-même.
Vendeur professionnel
Au cas où le vendeur était un professionnel de la vente de véhicules, il est censé avoir été de mauvaise foi en ayant connu le défauts du véhicule concerné ; dès lors, en vertu de l’article 1645, il est tenu, en plus de la restitution du prix, des dommages et intérêts permettant de compenser les éventuels préjudices supplémentaires subis par vous en raison de ces défauts : par exemple, les frais que vous avez dû exposer à la suite des défauts dont question et des indemnités de chômage (800F par jour pour une voiture de tourisme selon le barème jurisprudentiel) pour la privation de véhicule en raison de ces défauts.
Un vendeur particulier (non professionnel) peut, lui s’exonérer valablement (mais expressément) de sa garantie des vices cachés pour les défauts qui lui sont inconnus (article 1643).
Bref délai
Le recours pour vices cachés doit être intenté dans un " bref délai " selon la nature des défauts et l’usage du lieu de la vente, mais l’article 1648 ne précise pas la longueur de ce délai, laquelle est donc laissée à l’appréciation du tribunal.
L’existence dans le contrat de vente, d’une clause du genre " dans l’état où elle se trouve, bien connue de l’acheteur " n’empêche pas l’intentement du recours pour défauts cachés, mais peut diminuer la responsabilité du vendeur selon l’appréciation du tribunal, surtout si le vendeur était un particulier, et surtout s’il s’agit d’un véhicule déjà âgé, au kilométrage relativement important et vendu pour un prix modique.
En pratique
Pour exercer votre recours, vous devez adresser au vendeur une lettre recommandée de mise en demeure, accompagnée du rapport précité de l’expert, et menaçant le vendeur d’un recours devant le tribunal s’il ne vous donne pas satisfaction.
En cas d’absence de réaction favorable du vendeur à cette démarche, il vous restera à envisager de porter l’affaire devant le tribunal par l‘intermédiaire d’un avocat, à moins de tenter d’abord une procédure gratuite de conciliation devant le Juge de Paix (compétent jusqu’à 75.000 F) ou le Tribunal de 1ère Instance. Pour engager une telle procédure de conciliation, il y a lieu de s’adresser par écrit au greffe de la juridiction concernée pour que le vendeur soit invité à une audience de tentative de conciliation.
J'espère que tout s'arrangera pour vous et soyez très prudent sur la route. Bien à vous.
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