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Bonjour;
J'ai la possibilité d'avoir une voiture gratuitement et cela implique une carte grise à mon nom; Je suis entrain de rembourser un plan de surredenttement je voulais savoir si un créancier pouvait me la saisir ou si je peux avoir un révision de mon plan?
Merci;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;
Bonjour,
Une carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un titre de circulation.
Cdt
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."
Voltaire
Bonjour
Merci pour votre réponse mais il me semble quand même que le nom qui se trouve sur la carte grise et le nom du propriétaire de la voiture !!!!!
Bonjour,
Ce n'est absolument pas une obligation.
La carte grise n'est qu'un titre de circulation, seuls le certificat de cession et la facture d'achat sont les titres de propriété.
Cdt
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."
Voltaire
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