VOITURE VENDU MAIS JE RECOIS LES AMENDES

Bonjour
ma file a vendu sa voiture en 7/08 et recois les amendes du nouveau propriaitaire car elle sortait de psychiatrie et n a pas envoyer le certificat de session a la prefecture car elle a donner tous les papiers de la vente a l acheteur qui devait sans occuper.
je sais quelle a fait une grave erreur mais la police ne veut pas de son depot de plainte, elle n a plus les coordonnes du monsieur on sait juste qu il habite cergy d ailleurs les amendes sont tous de cergy. que peut o faire pour elle , ou peut on s adresser car si le monsieur a un accident avec un pieton elle paiyera toute sa vie. aimez moi svp car j ai peur qu elle retourne en clinique spychiatrique. merci d avance de votre aide

Vous n'avez rien qui vous permette d'identifier ce Monsieur? Vous avez bien ses coordonnées quand même...Comment a t-il payé la voiture?

BONJOUR
MERCI DE M AVOIR REPONDU
non ma fille na plus rien juste un email et un numero de portable qui est toujours occupe il a paye en especes

Ah ben bravo...
Faudrait prendre contact avec la Préfecture pour leur expliquer que vous n'êtes plus propriétaire de ce véhicule et leur donner les éléments en votre possession. Et le mail? Il ne comprend pas un indice sur le nom de la personne?

ca y est ma fille a retrouvé le nom et l adresse de l acheteur mais elle n a aucun papier sur la vente vu qu elle lui avait tout donné

Elle doit donc écrire à Mr le Préfet pour l'informer de cette erreur de sa part et l'informer aussi qu'elle n'est plus le propriétaire du véhicule, en lui fournissant les coordonnées de celui ci. Un petit coup de fil à l'acheteur aussi pour lui mettre la pression. Appellez aussi la préfecture, ils vous expliqueront précisemment comment faire

je vous remerci beaucoup de votre aide et je vous tiens au courant bonne soiree

Faites simplement votre déclaration de cession de véhicule en y joignant un courrier expliquant le retard.
La préfecture prendra en compte la date de cession du véhicule et tout rentrera dans l'ordre...car votre certificat de cession reste valide.
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

merci de m avoir repondu, mais justement elle n a plus le certificat de session d ou vient le probleme car elle a tout donne a l acheteur qui lui a de suite vu la faille

Elle a retrouvé les coordonnées de la personne à qui elle a vendu sa voiture...je ne vois pas où est votre problème ! Remplissez une nouvelle déclaration de cession de véhicule et envoyez la à la préfecture... le nouvel acquéreur n'a pas à la signer cette cession !
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

Bonjour mois j'ai vendu ma voiture il y a plus d'un an et je reçois toujour les amende en plus de sa la sous préfecture a perdu les papier que j'avais remis en boîte au lettre et mois j'ai déjà contester les 4 amende mais par erreur j'ai envoyer le papier qu'il faut garder et je les reçois toujour en majoration puis je n'est plus d'information sur l'acheteur qui peut m'aidez svp merci

Bonjour,
quand on vend un véhicule, il faut bien sur le déclarer comme tel en préfecture, mais si l'acheteur tarde à déclarer sa nouvelle acquisition en préfecture, les amendes iront chez qui ? L'ancien propriétaire car la préfecture n'en a pas officiellement de nouveau ? ou chez le nouveau car ses coordonnées sont sur le certificat de cession du vendeur et que cela suffit ?

Merci