je voudrais obtenir justice

Bonjour,

mon voisin a empieté sur mon terrain pour fare sa route.

avec l'aide de mon avocat ,je l'ai assigné devant le tribunal.et chose bizare je me vois condamné par équité à payer pres de 5000 euros.

puis je obtenir justice et comment.

Merci. Dernière modification : 06/11/2022 - par janus2fr Superviseur

Bonjour tout d'abord,

Vous n'indiquez rien sur ce Jugement sauf le montant de la condamnation...

En principe, vous avez la possibilité de faire Appel et votre avocat devrait vous dire si c'est opportun...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour

Il faudrait nous explqier pourquoi vous avez perdu ce procès ?

Comme dit ci-dessus, vous ne pouvez tenter "d'obtenir justice" que par la procédure d'appel.

Ces 5.000 euros vous ont-il été infligés au titre de l'article 700 ?

(Utilisé parfois par le juge, pour des raisons d’équité, vis à vis des frais irrépétibles engagés par cette dernière à l’occasion d’une instance judiciaire).
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)