Bonjour,
J'ai un projet d'activité de mise en relation proche du courtage/place de marché dans le secteur de l'informatique. L'activité serait de rechercher des prospects qualifiés mais au lieu d'une simple mise en relation avec les prestataires (sur les places de marché le prospect se débrouille seul avec les prestataires ayant produit des devis), mon entreprise s'occuperait de tout : faire réaliser les projets aux prestataires en sous-traitance et c'est mon entreprise qui facturerait le client en ajoutant une commission (mon entreprise apporte elle son expertise en matière de sélection de prestataires et de gestion de projets, il y a donc bien une petite partie d'activité) .
Donc en gros toute l'activité de réalisation serait réalisée à 100% en sous-traitance. Je souhaiterais savoir si ce schéma est légal en France et dans d'autres pays proches (à noter que les sous-traitants pourront être basés en France comme à l'étranger, Union Européenne comme hors UE - informatique offshore) ? J'ai lu que c'était interdit dans le cadre des marchés publics, mais a priori pas dans le cadre de contrats privés.
Autre question, quelles sont les implications fiscales d'avoir recours massivement à des sous-traitants, les charges calculées sur le chiffres d'affaires le seront sur 100% du CA, pas sur la commission réalisée, est-ce donc viable pour mon entreprise ?
Merci d'avance pour vos réponses.