Agent Commercial et droits aux indéminités

Publié le 26/04/2011 Vu 1135 fois 0 Par
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26/04/2011 16:08

Bonjour à tous,
stagiaire dans une entreprise je suis chargé par mon maitre de stage de trouver des informations en ce qui concerne les contrats d'agents commerciaux et j'ai une question à laquelle je ne parviens pas à trouver de réponse.

En cas de cessation de contrat à durée indéterminée entre le mandant et l'agent à l'initiative du mandant, l'agent commercial à droit à une indéminité.
Mais si cette cessation se justifie par le fait que l'agent ne mettait pas en oeuvre les moyens pour obtenir des RDV ou nouer des contacts, a-t-il droit à ces indéminités?

Si non, comment prouver ces fautes ? Absences de RDV ? Aucun contrat conclu depuis X temps ?

Merci d'avance Dernière modification : 26/04/2011

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