bonjour à tous,
L'obtention à l'agrément auto école quelle soit associative ou commerciale est elle soumise suivant la classification officielle à enquète "commodo incommodo" par les autorités compétentes ?
je sais qu'il existe une classification ,bien que importante,elle reste à mes yeux inexplicite quant à la précision , je sais qu'une personne assermentée doit visiter les lieux d'accueil pour vérification qu'ils sont aménagés de telle sorte qu'aux exigences requise pour obtention préalable à l'agrément, est ce une enquète dite "commodo incommodo" ?
Merçi pour l'information que vous voudrez bien m'apporter si tant est l'un de vous est calé en la matière.
cdlt. S