Annulation brutale d'une prestation

Publié le 17/04/2024 Vu 694 fois 0 Par
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17/04/2024 12:28

Bonjour,

Je suis formatrice indépendante.

Pour un nouvel organisme de formation, j'ai signé un contrat de sous-traitance d'un an reconductible pour intervenir sur une mission ponctuelle.

Celui-ci a été complété par un contrat d'intervention dans lequel était stipulé les données relatives à la mission : nb heures de la formation, contenu de la formation, nb et noms des apprenants, lieu de la formation, planning avec les jours et heures.

Cette formation devait se dérouler sur 3 jours. La veille de ma 1ere intervention, l'organisme de formation m'a appelé pour me signifier que son client n'ayant pas eut l'acceptation de son OPCO, la formation était annulée.

- A aucun moment , la prestation n'était subordonnée à un OPCO.

- Aucune spécification d'annulation autre que les cas de force majeure tels que guerre, grêve,..

- L'OF avait exigé de recevoir mes supports, le programme de formation, déroulé pédagogique au moins une semaine avant la formation. Les documents ont été transmis.

- L'OF refuse toute négociation sous pretéxte que la formation peut être reportée. (sans date de report)

- Le client m'a informé par mail que l'OPCO ne prend plus en charge les formations bureautiques depuis le 03/04.

Quelles démarches puis-je intenter? Des références sur lesquelles m'appuyer? Ou puis-je avoir des conseils et un accompagnement?

Je vous remercie par avance pour vos réponses et votre aide.

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