Application du droit de la concurrence au secteur public

Bonjour à tous chers juristes!

Tout d'abord bonne année, puisque c'est de circonstance!!

Voilà, je viens vers vous car je suis actuellement en master droit des affaires, et il y a une question relative au droit de la concurrence qui me turlupine, et je n'ai pas réussi à trouver dans les bouquins que j'ai lu une réponse suffisament claire à ma compréhension.

Je vous explique: En droit de la concurrence, s'agissant de son application matérielle, il y a une grosse divergence de fond entre droit communautaire et droit français, le droit européen brassant nettement plus large en définissant la notion d'entreprise comme "toute entité exercant une activité économique ...". Ca facilite l'application lorsqu'on est face à une personne publique. Si activité économique => j'applique, sinon non. En gros.

Par contre en droit français, on est plus finaud, puisqu'on a une définition dans l'article L410-1 C.Com beaucoup moins explicite, et qui ne parle concrètement que des délégataires de service publique.

Ma question est donc: dans quelle mesure le droit de la concurrence est il appliqué par les juridictions françaises aux entreprises publiques? Y a t-il de gros clivages ou bien simplement des faisceaux d'indices permettant, au cas par cas, de déterminer si on applique ou non?

J'espère avoir été claire... J'ai conscience que ce site n'a absolument pas pour vocation première de répondre aux questions d'une jeune étudiante, mais on ne peut pas blâmer une soif de connaissance :) !!!

Merci beaucoup par avance

Alice