arrêt du 7 mai 2025

Bonjour,

j'ai du mal à comprendre cet arrêt ainsi que sa portée. Il concerne un contrat de cession des parts d'une société signé par un représentant et le problème se pose d'un mandat apparent ou non. Seulement, j'ai du mal à aborder la solution de la cour ainsi que le problème posé dans cet arrêt.

en attente de vos réponses,

merci beaucoup




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quelques précisions supplémentaires seraient nécessaires ?

les arrêts peuvent être rendus par les cours d'appel, la Cour de cassation, les cours d'assises, les cours d'appel administratives, le Conseil d'Etat, le Tribunal des Conflits....

Bonjour, l'arrêt est rendu par la cour de cassation dans sa chambre commerciale avec comme numéro de pourvoi: n° 23-10.896.

Cet arrêt concerne un contrat de cession de part d'une société signé par un représentant, qui est allé au dela de ses pouvoirs et la question se pose d'un mandat apparent. Seulement, j'ai du mal à comprendre, d'une part le problème de base de l'arrêt avec l'appel en garantie des nouveaux propriétaires de la société, et d'autres part la décision de la cour de cassation qui casse l'arrêt au motif que les cirocnstances ne sont pas légitimes pour un mandat apparent.

merci beaucoup!

Bonjour,

j'ai un peu regardé l'arrêt en question mais comme vous j'ai du mal à comprendre les tenants et aboutissants.

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Bonjour,

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