Arréter une ecole privé

Publié le 19/10/2013 Vu 652 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/10/2013 12:53

Bonjour,

J'ai lu pas mal de sujet concernant mon problème mais le mien est très précis.

En effet j'ai payer des frais d'inscription dans une école et signé une feuille de mise en place d’échéancier.

Je souhaitais faire cette formation en alternance car je ne pouvais payer les frais de scolarité (ayant déjà un crédit pour une autre école).
Cependant la personne du service pédagogique m'a dis que je devais remplir cette feuille pour garantir le financement et que cela serait modifié lorsque je trouverai mon alternance.

Aujourd'hui je n'ai pas d'alternance et je leur ai envoyé un mail pour leur dire que malheureusement je ne pourrai pas payer les frais de formation mais aucun retour de leur part.
A l'heure actuelle je n'ai pas assisté à la rentrée obligatoire (séminaire d'intégration) et à aucun cours.
De plus je n'ai signé qu'une mise en place d'échéancier avec la mention suivante :
" Je soussigne, Monsieur X, m'engage par le présent document à respecter l'échéancier choisi"

Cependant aucune clause ou mention spécial concernant la ruptutre de cette échéancier.

Mes questions sont donc :
- L'échéancier fait il office de contrat?
- Le fait qu'il n'y est pas de clause signifie que je peux rompre cette échéancier?
- Le fait que j'ai un crédit pour une autre école et que je souhaitais faire cette école en alternance est il un motif valable?

Merci par avance pour votre aide.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1435 avis

249 € Consulter