associé incarcéré ou ayant été incarcéré

Bonjour à tous,

Peut on prendre comme associé une personne ayant été incarcérée.
Dans une société?
Ou
Dans une association un personne ayant été incarcérée (ou encore incarcérée)peut-elle faire partie du Bureau?

Merci, bonne journée.
GWEN

Bonjour,

Oui, dans la mesure où il s'agit d'une association, vous pouvez faire adhérer tout type de personne (sauf si les statuts sont expressément contre, ce qui est peu probable).
A voir en parallèle l’activité de l’association (réglementation particulière ou non).
Quant à la particpipation au Bureau, elle semble contraire au réglement pénitentiaire (A voir encore l'activité de l'association et le délit/crime base de l'incarcération).

Non dans une société. (Encore faudrait-il lire les statuts et connaître le type de société pour répondre précisement).

A+

Merci de vos réponses.
Pour la société, j'aurais pensé une SARL, la personne ayant été incarcérée serait associée, mais non gérant.
Si la personne est encore incarcérée, peut-elle être associée?
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Pour l'association, j'avais quand même pensé qu'il pouvait être au Bureau, secrétaire trésorier?... pas Président?

Si vous pouvez compléter votre réponse?
Merci, bonne soirée
Gwen

Si la personne est encore incarcérée, peut-elle être associée?
En principe non (contraire à la morale des affaires + éventuellement contraire à un texte spécial du Code de commerce).
Rapprochez-vous du Directeur de l'établissement pénitentiaire concerné (application du principe au cas par cas).

A+

Vous ne dites pas les faits de l'incarcération...

Il est bien évident qu'une personne fichée au G.B. qui a purgé
15 ou 20 ans pour "hold up", n'aura pas les mêmes droits civils
qu'une qui a pris 1 ou 2 ans pour trafic de stup.
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Cordialement.