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Bonjour à tous,
J'espère que vous pourrez m'aider. Nous nous sommes séparés d'un associé il y a quelques temps et nous sommes aujourd'hui en litige avec lui. Il reste détenteur de ses parts.
La vie de la société continue et nous devons faire non seulement l'assemblée générale d'approbation des comptes mais nous l'avons également convié à une assemblée extraordinaire (augmentation de capital). Malheureusement, je ne sais pas s'il a demménagé ou s'il ne va pas chercher les recommandés mais il ne répond pas et nous n'avons pas reçu les accusés de réception.
S il ne vient pas à l'assemblée ordinaire, cela ne me semble pas gênant mais s'il ne vient pas à AGE, peut-on prendre les décisions sans lui ? Ne va-t-il pas pouvoir les faire annuler par la suite ?
Publié par
P.M.
Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
dmeyer
Cher Monsieur,
Dans l'hypothèse où les statuts de votre société ne permettent pas de voter une décision en AGE en l'absence d'un associé, par exemple sur deuxième convocation, il convient de faire désigner un mandataire ad hoc pour voter à sa place. A défaut et en fonction des statuts, votre associé ayant été dilué, il aura la possibilité de remettre en cause les décisions prises en son absence.
A votre disposition pour en discuter,
DM
06 72 70 09 57
