Audiance d'ouverture de cessation de paiement

Publié le 14/09/2012 Vu 1252 fois 4 Par
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14/09/2012 10:36

Bonjour,
Hier j'ai assisté en tant que représentante des salariés à l'audience d'ouverture de la cessation de paiement de mon association au TGIa. Il me semblait que cette audiance était faite pour écouter le représentant légal sur la façon qu'il comptait sortir l'association de cette situation et qu'ensuite une décision serait rendue une semaine plus tard à savoir un redressement ou une liquidation.
Hier l'avocat de l'association n'a fait que présenter l'association, le président du TGI à annoncé un redressement avec période d'observation de 2 mois comme le demandait l'avocat et tout ça avant même de m'avoir entendu... Pourquoi m'avoir fait venir si une décision est prise avant même de m'avoir entendu? J'ai quand meme eu la parole, j'ai pu mettre en avant des fautes de gestion que j'avais pu observer au moment où j'étais en poste (là je suis en arrêt maladie) et le président du TGI m'a dit que cela devait faire l'objet d'une plainte etc etc
Ma question est : le TGI a donc déjà pris sa décision, le comment est géré l'association ne l'importe peu apparemment même si de l'argent est détourné au profit de dirigeant. Le TGI va t-il quand même étudier le dossier d'ici la décision finale et donner une date de cessation de paiement et eventuellement changer d'avis?Comment peut-on récupérer le nom du mandataire et la,date de cessation de paiement car j'ai un référé prud'hommal en cours pour non paiement des salaires et je dois adresser mes pièces au mandataire?
Merci pour vos réponses.

14/09/2012 11:26

Bonjour

Ce que je vais vous dire risque de vous faire réagir, mais en même temps si personne ne vous le dit, cela ne vous rendra pas service.

Vous prenez très à coeur cette situation et c'est normal puisque c'est de votre emploi qu'il s'agit.

Mais comprenez que les juges voient passer à longueur de journées ce type de dossiers et peuvent donner l'apparence d'être blasés (ce qu'ils sont en partie).

De plus, il s'agit d'une association, et très clairement un éventuel administrateur judiciaire ne se battra pas de la même façon puisque votre association ne produit pas de richesse et n'a, de ce fait, aucun fonds de commerce ni d'actifs cessibles. Vous ne vivez pratiquement que grâce aux subventions obtenues (ce n'est pas du tout une critique mais le mode de fonctionnement de votre employeur).

Donc très clairement vous ne serez jamais la priorité des magistrats.

Vous avez fait ce qu'il fallait et avez eu l'occasion de vous en expliquer, mais il serait illusoire de penser que les choses vont s'améliorer sauf si les subventions sont versées. Mais il est là également illusoire de penser cela, surtout si vous avez évoqué des fautes de gestion.

Si vous voulez un conseil, ne vous accrochez pas à ce qui dérive car sinon vous dériverez avec. Consacrez votre énergie à vous orienter différemment et tirez un trait sur ce qui ne sera bientôt que du passé.

Bien Cordialement et bon courage

LEX CONSULTING
http://www.lexconsulting.fr

14/09/2012 11:32

Personnellement j'aimerai que l'association soit mise en liquidation pour être licenciée économique et pouvoir tourner la page mais si on est en redressement il faut que je trouve une autre solution car rester alors que des dirigeants ont une gestion intéressée de l'association ça ne m'intéresse pas !.

14/09/2012 11:52

Je vous comprends et je pense que vu la situation, ce sera le cas.

Aujourd'hui, avec la crise économique, il y a énormément de structures à redresser que cela en devient horrible à constater...

Il y a encore quelques années, les mandataires judiciaires oeuvraient pour redresser ce qui pouvait l'être, mais aujourd'hui les liquidations judiciaires sont plus nombreuses que les redressements.

Il est fort probable, sauf retournement de situation, que l'association qui vous emploie, soit mise également en liquidation judiciaire au terme de la période d'observation (qui elle même peut être écourtée au vu d'une situation qui soudainement empire)

Je vous souhaite de pouvoir rapidement tourner la page et de reconstruire quelque chose d'autre

Bon courage et bien cordialement

LEX CONSULTING

14/09/2012 12:10

Merci pour vos réponses. Pouvez-vous me dire comment je sais si le TGI a fixé une autre date qui déclare l'association en cessation de paiement que celle donné par l'association au moment de la déclaration de cessation de paiement?
Comment puis -je avoir le nom du mandataire qui sera désigné la semaine prochaine (puisque apparemment le président a déjà décidé de mettre en redressement) saçhant que je suis en arrêt maladie et que j'ai une procédure de référé en cours?
Merci

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