Auto cerfication de résidence fiscale

Question

4 messages

30/09/2024 18:54

Bonjour

Je représente une asociation à but non lucratif régie par la loi de 1901 et basée en France

Ma banque, dans le formulaire d'auto certification de résidence fiscale qu'elle me demande de remplir, me demande mon statut (je pense qu'il s'agit d'une ENF active), mais aussi ma qualification : CRS ou FATCA.
J'avoue de pas savoir...

Pouvez-vous m'aider? Merci ! Dernière modification : 01/10/2024 - par Marck.ESP Superviseur

4 messages

01/10/2024 01:12

Bonsoir

L'association est domiciliée en France, les donateurs sont franças et les actions sont réalisées en Afrique

4 messages

01/10/2024 10:19

En effet.:o)
...et cette notice me dit de contacter mon conseiller fiscal et juridique en cas de problème pour remplir le formulaire..
D'où ma question.

4 messages

01/10/2024 16:27

Merci

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 30/09/2024

Superviseur

7927 messages

30/09/2024 21:22

Bonjour
Dans quel pays résidez vous et le centre des intérêts économiques de cette association se trouve-t-il également en France ?
__________________________
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, vos réponses doivent donc être synthétiques et votre terminologie compréhensible par les néophytes. (°_°)

Marck.ESP · Answer 2 · 01/10/2024

Superviseur

7927 messages

01/10/2024 08:01

Les réglementations FATCA/CRS s’inscrivent dans un objectif de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et renforcent les obligations des assureurs en termes de connaissance client par les banques et assurances.
Pour obtenir des précisions sur le statut FATCA et CRS, rendez-vous sur le site du Bulletin officiel des finances publiques.
Mais normalement, une notice existe avec le formulaire, pour aider au remplissage.

__________________________
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, vos réponses doivent donc être synthétiques et votre terminologie compréhensible par les néophytes. (°_°)

Marck.ESP · Answer 3 · 01/10/2024

Superviseur

7927 messages

01/10/2024 16:14

Je crains que personne ne puisse vous renseigner

A tout hasard

https://aide.memo.bank/article/133-crs-fatca-entreprise

Pourquoi-et-comment-remplir-l-auto-certification-de-residence-fiscale-pour-les-personnes-morales
__________________________
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, vos réponses doivent donc être synthétiques et votre terminologie compréhensible par les néophytes. (°_°)