Auto cerfication de résidence fiscale

Bonjour

Je représente une asociation à but non lucratif régie par la loi de 1901 et basée en France

Ma banque, dans le formulaire d'auto certification de résidence fiscale qu'elle me demande de remplir, me demande mon statut (je pense qu'il s'agit d'une ENF active), mais aussi ma qualification : CRS ou FATCA.
J'avoue de pas savoir...

Pouvez-vous m'aider? Merci ! Dernière modification : 01/10/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour
Dans quel pays résidez vous et le centre des intérêts économiques de cette association se trouve-t-il également en France ?
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonsoir



L'association est domiciliée en France, les donateurs sont franças et les actions sont réalisées en Afrique

Les réglementations FATCA/CRS s’inscrivent dans un objectif de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et renforcent les obligations des assureurs en termes de connaissance client par les banques et assurances.
Pour obtenir des précisions sur le statut FATCA et CRS, rendez-vous sur le site du Bulletin officiel des finances publiques.
Mais normalement, une notice existe avec le formulaire, pour aider au remplissage.

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En effet.:o)
...et cette notice me dit de contacter mon conseiller fiscal et juridique en cas de problème pour remplir le formulaire..
D'où ma question.

Je crains que personne ne puisse vous renseigner

A tout hasard

https://aide.memo.bank/article/133-crs-fatca-entreprise

Pourquoi-et-comment-remplir-l-auto-certification-de-residence-fiscale-pour-les-personnes-morales
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Merci