Une banque peut-elle vous mettre à découvert lors d'une saisie-at

Publié le 23/03/2017 Vu 767 fois 0 Par
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23/03/2017 16:28

Bonjour. Infirmier libéral, je me suis laissé dépassé par mes cotisations caisse de retraite et Urssaf pendant la longue période pendant laquelle j'ai été malade, et qui a conduit à deux greffes de foie. C'est de ma faute, j'ai très mal géré mes arrêts tant je ne voulais pas admettre qu'il fallait que j'arrête complètement de travailler. Sur demande de l'Urssaf, la banque a procédé à une saisie sur mes comptes d'un montant supérieur aux sommes créditées à ce moment-là sur mes comptes... ce qui a eu pour effet de me mettre à découvert de sommes dépassant mon découvert autorisé.
Je pense que cette opération est illégale, d'autant que normalement, les banques ont l'obligation, en cas de saisie, de laisser sur au moins un des comptes, une somme égale au montant du RSA, un solde alimentaire. De plus, je refuse de payer les frais bancaires facturés par la banque, relatifs à ce découvert, et je suis actuellement en guerre avec cette banque. Suis-je dans mon droit? Dernière modification : 23/03/2017

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