Bonjour,
J'ai signe un compromis de vente pour mon fond de commerce en Octobre 2010 avec présentation des chiffres d'affaires 2007 2008 2009; ils n'ont pas réclamé pour la signature le CA 2010, et depuis la vente définitive ne cesse d'être reportée car les acheteurs n'ont pas fournis les papiers en temps et en heure, et leur banque prend tout son temps. Ils n'ont pas respecté les délais annoncés dans le compromis pour fournir les documents relatifs à leur demande et obtention de prêt. En janvier seulement le notaire a reçu l'accord de la banque. Le 31 décembre 2010 nous avons fait une passation provisoire entre moi et les acheteurs car nous devions signer aux environs du 10 janvier 2011, c'est à dire que depuis le 01 janvier c'est eux qui exercent dans les lieux et qui paient le loyer. Ils y a 15 jours ils m'ont réclamé le CA 2010, et celui est baisse car j'ai ouvert pour 2010 à mi-temps. Aujourd'hui je reçoi un courrier recommandé demandant une réduction du prix de vente de 10 000 euros. Par téléphone ils m'ont dit : si tu refuse on signe au prix du compromis mais on te fait bloquer les fonds jusqu'à qu'un juge nous donne raison.
Quels sont mes droits ? Ces gens agissent en toute mauvaise foi. Ils reviennent même sur le montant su stock alors qu ils l'ont vérifié en ma présence et on signé l'état du stock.
Moi aujourd'hui je ne peux pas me permettre de me voir bloquer les fonds de la vente car je paie chaque mois à la banque 1 600 euros de crédit d'achat de mon fond. Mais je ne peux tout de même pas me faire arnaquer alors qu'ils sont malhonnête et que c'est à cause d'eux que la vente définitive est repoussée depuis le mois de décembre 2010.
Merci pour votre aide, je suis au bord de la dépression !!!
Existence d ' un motif valable justifiant le blocage du prix ?
Dernière modification : 08/02/2011