Depassement consequent de decouvert autorisé

Publié le 12/11/2016 Vu 4020 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/10/2013 03:14

Bonjour , je suis a la tète d'une petite entreprise depuis 1983 d'accessoires de mode ; pour faire court depuis 2 ans les affaires sont très compliquées . La banque tous les ans , après lecture du bilan , m'autorise un découvert entre 5000 et 8000 euros selon les années . Depuis décembre 2012 , sans faire l'autruche , j'ai travaillé , sans vouloir regarder les comptes , en me disant tous les mois , c'est bien , " cela passe " vu que je n'avais aucun coup de fil de la banque, ' chose incroyable ' car en générale à plus de 500 euros au dessus , j'avais toujours un coup de téléphone à la limite du harcèlement moral . les veilles de vacances , de ponts , de salons professionnels , vendredi à 17h00 ...... donc de septembre 2012 au 14 aout 2013 aucun coup de fil . le 19 aout , j'étais à l'étranger , mon conseiller , je ne sais pas si je dois l'appeler encore ainsi , me confirme que le compte est à moins 28000 euros . J'ai une responsabilité évidente , mais comment la banque a pus défaillir à ce point ; depuis le 19 je ne touche plus terre . j'ai donné 10000 euros que j'avais de coté . il m'ont fais un crédit de 18500 euros sur 48 mois ; les commandes ( de chapeaux ) se font très rares . il ne me laisse pas travailler , dès que je mets de l'argent il ponctionne pour des frais de toutes sortes . j'avais déjà 2000 euros d'agios sur les 28000 euros , mais ils viennent aujourd'hui de ponctionner 1006 euros d'agios pour le dernier trimestre . je ne sais plus quoi faire ; même si j'ai une grande part de responsabilité , une banque ne peux laisser s'embourber une petite entreprise ; c'est un crédit , une dette forcé . Que dois je faire ; Je n'aie pas envie de baisser les bras et je n'aie pas envie qu'il s'en tire à si bon compte ; même un courrier simple , ils me le facturent à 12,80 euros . J'attend de votre part quelques conseils . J'ai lus qu'une banque avait le devoir auprès de ses clients de dénoncer un compte qui dépassait un découvert autorisé de plus de 90 jours est ce vrai ? si je pouvais récupérer les agios , se serait déjà énorme , pour la poursuite de mon entreprise . Par avance merci de votre réponse . je tiens à préciser que depuis 1983 , datr de création de mon entreprise , je n'aie jamais eu de soucis bancaires

12/11/2016 14:09

Bonjour Me,
J'ai reçu un concours de financement au près d'une banque,
Don le contrat a pris fin le 13/10/2016 bref .
Nous sommes rester devoir à la banque la somme de 329,000€ Sur le compte courant ,et la banque dispose la somme de 214,000€ a notre faveur représentant nos dépôts progressif.
Il y'a aujourd'hui un conflit entre notre société et la banque car,elle veut absolument procéder à une restructuration du montant globale qui est de 214,000€ sur notre compte pour le nouveau contrat avec une application de TBB sans vouloir reverser notre déposit. Suit a leur nouvelle offre commerciale, nous avons décliner les clauses du contrat en réplique de reversement de nos engagements disponible chez eux, et faire la restructuration de la différence net qui est de 115,000€ la banque à refusé carrément et elle m'envoie hier un courrier de mise en demeure pour sa créance a payer dans les huitaines a défaut,elle procédera a un recouvrera forcer.
Nous pensons que ce financement correspond a un situation abusif?
Merci de bien vouloir nous aider.
Cordialement

12/11/2016 14:10

Bonjour Me,
J'ai reçu un concours de financement au près d'une banque,
Don le contrat a pris fin le 13/10/2016 bref .
Nous sommes rester devoir à la banque la somme de 329,000€ Sur le compte courant ,et la banque dispose la somme de 214,000€ a notre faveur représentant nos dépôts progressif.
Il y'a aujourd'hui un conflit entre notre société et la banque car,elle veut absolument procéder à une restructuration du montant globale qui est de 214,000€ sur notre compte pour le nouveau contrat avec une application de TBB sans vouloir reverser notre déposit. Suit a leur nouvelle offre commerciale, nous avons décliner les clauses du contrat en réplique de reversement de nos engagements disponible chez eux, et faire la restructuration de la différence net qui est de 115,000€ la banque à refusé carrément et elle m'envoie hier un courrier de mise en demeure pour sa créance a payer dans les huitaines a défaut,elle procédera a un recouvrera forcer.
Nous pensons que ce financement correspond a un situation abusif?
Merci de bien vouloir nous aider.
Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1435 avis

249 € Consulter