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Bonjour je voudrais savoir si la SNCF est autorisé à refuser une amende payé en pièce ( + de 50 pièces ).
Bonjour,
à la Fac j'ai appris que celui qui reçoit le paiement (accipiens) a le droit de se faire payer par le moyen de son choix : chèque, cb, espèce, virement.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.
Modérateur
bonjour
la possibilité du paiement de votre amende en espèces est mentionné sur le site de la sncf :
contravention SNCF
Mais il me semble qu'il y a un maximum de 50 pièces.
voir ce lien :
paiement en espèces
salutations
Modérateur
et je suppose que l'agent qui reçoit le paiement contrôle, en votre présence, si les pièces ne sont pas fausses, vous devrez donc prévoir un certain temps pour effectuer votre paiement.
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