Bonjour, lorsque le créancier rencontre des difficultés momentanées pour rembourser un prêt immobilier et que les mensualités ont été réglées par l'organisme s'étant porté caution solidaire, est ce que le créancier a obligation de rembourser l'organisme caution solidaire ? je précise que le créancier a repris le paiement des échéances du prêt.
bonjour,
vous voulez dire débiteur et non créancier ?
lorsque la caution a remboursé à la place du débiteur défaillant, la caution peut demander le remboursement au débiteur en application de l'article 2305 du code civil.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/recours-caution-contre-debiteur-principal-9502.htm#.VggzfN_tmko
salutations