Maître bonjour,
Je souhaiterais acheter un fonds de commerce qui m'intéresse, cela dit j'ai quelques craintes concernant le bail.
En effet il s'agit d'un bail 3/6/9 de restaurant reconduit par tacite reconduction. Celui-ci ayant été signé en 2009 il ne lui reste que peut de temps pour le déplafonnement a sa 12eme année.
De combien peut il être déplafonné ?
Je crois savoir également qu'en cas de tacite reconduction celui-ci n'est plus sujet a la règle triennal.
Après l'achat, le propriétaire des murs peut- il m'expulser sans raison valable? Sinon quels motifs pourrait elle être retenu ?
Merci de votre bienveillance et de l'intérêt que vous portez à ma situation.
Veuillez accepter mes sincères salutations.