Cession de parts SCI non enregistrée

Publié le 11/09/2014 Vu 1162 fois 0 Par
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11/09/2014 12:34

Bonjour,
nous avons constitué une SCI en 1995 avec trois actionnaires. Nous avons fait, pour cela appel aux services d'un avocat. Cette mission a bien été remplie.
En mars 1996, cession de l'intégralités des parts de deux associés à un nouveau. Nous avons fait de nouveau appel au même avocat. AG extraordinaires, nouveaux statuts ...Nous détenons la copie des ces documents. Nous avons réglés la prestation à l'avocat et à son sous traitant réalisant les démarches. Cette année, voulant faire une nouvelle opération immobilière avec cette SCI, nous nous rendons compte que rien n'est enregistré et qu'elle n'existe QUE sous son ancienne forme soit avec les anciens associés.
Nous avons retrouvé l'avocat de l'époque, le sous traitant a depuis cessé son activité. Nous n'avons à ce jour aucune solution envisagée par l'avocat (sinon de faire des recherches auprès du greffe pour retrouver quelque chose qui n'y est pas !).
Nous avons dû constitué une nouvelle SCI en urgence...
Quels sont les recours dont nous disposons :
1/ pour que l'avocat nous sorte de cette situation
2/ pour que la SCI soit bien déclarée au Greffe avec ses véritables associés
3/ quelles sont les conséquences auxquelles nous sommes exposées fiscalement et juridiquement ?
Merci de votre aide !
Nous sommes assez démoralisés.
Bien sincèrement.

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