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Bonjour,
Nous sommes une entreprise travaillant en sous tratance.
Notre "donneur d'ordre" nous demande d'éffectuer une formation a Paris afin de pouvoir éffectué certain type d'intervention.
Le donneur d ordre finance le trajet A/R de notre salarié et les frais d'hotel (5 jours).
De notre coté, nous leur mettons notre salarié a disposition pour la dite formation, une semaine sans aucune contrepartie financiere.
La formation est prevu en septembre.
Hier nous recevons un avenant au contrat remettant en cause la futur tarification des intervention au 1er mars 2025.
Aujourd'hui, on nous demande de produire un écrit nous engageant a travailler sur ces interventions durant 1 an sans quoi nous nous exposerions a une pénalité de 3000€
Nous ne pouvons pas sciemment nous engagé en sachant que les conditions vont changer au cours de l'année.
Ce type de clause est elle légal dans le cadre d'une relation de sous traitance?
Si les conditions tarifaire ou certaine modalité changent durant la période d'engagement, la clause devient elle caduc?
Merci d'avance
