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bonjour,
je vend ma boulangerie le bail se termine dans trois ans je sais que je reste solidaire pendant les trois ans, mais les acquéreurs vont signer avec ma propriétaire un nouveau bail qui repart pour 3/6/9, j'ai vu que sur certains cites internet il est dit que suite à un nouveau bail la clause de solidarité serait annulé car ils ne reprennent pas mon bail.
pourriez-vous m'éclairer
merci
Bonjour
Y-a-t-il cession de droit au bail ?
Normalement, s'il reste 3 ans, vous ne serez plus engagé après ce délai, mais il faut que le bail prenne fin à cette échéance, sinon, votre clause est toujours valable.
On sait donc que la garantie tombe avec la signature d'un nouveau bail.
https://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/clauses-solidarite-dans-baux-commerciaux-26062.htm
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