Bail derogatoire legalité

Bonjour,

J'ai conclu un bail dérogatoire de trois ans en 2016. Je suis inscrit au registre des commerces en tant que bar-restaurant-snack. Mon bail ne sera pas reconduit avec la commune. J'ai reçu la lettre de fin de bail par recommandé. Cependant, à la création de ce commerce dans ces locaux communaux, j'ai investi beaucoup d'argent pour la construction d'un comptoir, l'électricité et la plomberie, l'achat de matériel de snack, etc., etc. Je dois tout démonter.

La commune lance un nouvel appel d'offre pour un bar-restaurant en a t'elle le droit ?

Merci. Dernière modification : 04/10/2018

Bonjour,

Qu'en pense votre avocat ?
Auriez-vous eu quelques soucis du fait de certains clients ? notamment au niveau du bruit à certaines heures ou l'encombrement du trottoir, ou autres ?

Merci de m'avoir répondu.

Non, aucun souci de voisinage, les 3 ans se sont écoulés normalement.

Je n'ai pas encore consulté d'avocat, je voulait simplement, pour l'instant, l'avis d'internaute qui ont eu le même cas que moi.

Ce forum est un forum juridique et les intervenants sont des juristes, la réponse ne pourra être qu'une réponse de droit, pas une discussion "au coin du feu".

ok je comprend merci du recadrage,
que me conseillez vous sur cette situation ?

Qu'en pense votre avocat ?

je n'ai pas encore fait appel a un avocat .