Caution dirigeant sur compte bancaire

Bonjour,

Je suis caution sur le compte banquaire d'une société qui est en liquidation, à ma demande, depuis 2020. Mon ex associée a démissioné en octobre 2019 et j'ai racheté ses parts, modifié les statuts, la forme et le nom de la société et la banque en a été informée. Nous avions signé un document de caution ensemble en 2006 mais chacun le sien, à hauteur total de 4.000 € ( soit 2.000 € chacun). La banque me réclame donc cette somme (4.000 €).

Ma question est la suivante : Suite aux modifications de la société, la banque n'aurait-elle pas du refaire faire ce document et de vérifier mes capacités. En somme ce document de 2006 est-il toujour valable suite aux modifications de cette société que la banque n'a jamais prises en compte ?

Merci et cordialement. Dernière modification : 01/06/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Dans la mesure où les modifications de la société n'ont pas entraîné création d'une personne morale nouvelle, l'obligation de la caution subsiste, sauf convention contraire (en ce sens notamment, arrêt cass. com. du 20 février 2001, n° 97-21289).

Cordialement