cession d'un véhicule de société suite à la vente du fond de commerce

Bonjour,

Je vend mon fond de commerce début septembre et j'envisage de me céder à moi-même en tant que particulier mon véhicule de société. La voiture a été acheté d'occasion pour 17000€ et à l'issu du bilan 2023, celle-ci représente une VNC de 12000 €.

Pourriez-vous m'éclairer sur les éventuelles modalités à respecter concernant le prix de cession et les impacts sur le bilan de cloture ?

En vous remerciant,

Bien cordialement,

Bonjour,

Me réfèrant à vos précédents messages, je suppose que votre interrogation concerne la cession de votre entreprise individuelle imposée au bénéfice réel.

Si ma supposition est correcte, vous pouvez tout à fait reprendre un véhicule professionnel inscrit à l'actif de votre entreprise, lors de la cession du fonds de commerce avec cessation d'activité. Par contre, la valeur de reprise doit correspondre à la valeur réelle du véhicule et non à la valeur nette comptable, sauf, bien sûr, si la VNC correspond à la valeur réelle. Pour estimer la valeur réelle, vous pouvez vous baser sur les estimations ARGUS ou équivalents, une moyenne de plusieurs estimations pouvant être retenue.

Une fois la valeur réelle déterminée (conserver les critères d'évaluation pour le cas de contrôle de l'administration fiscale), les écritures comptables doivent être passées normalement, à savoir :

Comptabilisation de la sortie d'actif du véhicule repris :

débit du compte "675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés", pour le montant de la VNC et "28182 Amortissements du matériel de transport", pour le montant cumulé des amortissements comptabilisés, par le crédit du compte "2182 Matériel de transport" pour la valeur d'actif (valeur d'achat) du matériel.

Comptabilisation du produit de cession (reprise dans le patrimoine privé) :

Débit du compte "108 Compte de l'exploitant" par le crédit de "775 Produits des cessions d'éléments d'actif" pour la valeur de reprise (valeur vénale) du véhicule.

Bonne journée

Bonjour,

Votre supposition est tout à fait exacte, je vous remercie de votre aide.

Très bonne journée,

Bien cordialement,

Bonjour,

Lorsque le véhicule de société présente des défauts, sa valeur réelle est nécessairement plus faible que celle des estimations ARGUS par exemple. Dans ce cas, comment est-ce qu'il convient de justifier le prix de vente en cas de contrôle de l'admistration fiscale ?

En vous remerciant de votre aide

Très bonne journée

Bonjour,

Comme déjà dit, la reprise d'un véhicule dans le patrimoine privé d'un entrepreneur individuel ou d'un dirigeant ou associé de société, doit se faire à la valeur vénale et pas seulement à la valeur comptable, si on veut éviter que l'administration fiscale considère que la cession est faite à vil prix et constitue un acte anormal de gestion, ce qui lui permet de rectifier le prix déclaré pour le porter au niveau de la valeur réelle, avec application de pénalités, éventuellement de mauvaise foi. La législation fiscale ne fournit pas de méthodes pour déterminer la valeur vénale réelle, mais les services se basent habituellement sur les valorisations et les barèmes argus ou barèmes d'autres publications automobiles, lesquelles tiennent compte de multiples paramètres et surtout du kilométrage parcouru, de l'état du véhicule et le cas échéant, du coût des réparations à effectuer pour rétablir le véhicule dans l'état standard.

Alors, si le véhicule présente des défauts, le coût de réparation de ces défauts doit, bien évidemment être pris en compte. Il appartient au contribuable de fournir une méthode d'évaluation qui peut être contestée par le fisc, pour autant qu'il soit en mesure d'apporter la preuve d'une insuffisance du prix déclaré.

Par expérience, je peux vous dire que les services fiscaux ne remetttent en cause que les évaluations nettement minorées qui ne prêtent pas à discussion et qu'ils ne s'intéressent pas aux écarts dérisoires dont la rectification serait factidieuse et peu rentable. Naturellement, s'agissant d'une appréciation de situations particulières, personne ne pourra vous fournir une garantie de non intervention de l'administration, si vous essayez de franchir les lignes rouges.

Bonne journée