Démission Gérance et cession part socia

Publié le 16/11/2013 Vu 1350 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/11/2013 22:36

Bonjour,

Je suis actuellement cogérant d'une SARL, et titulaire de 50% des parts social.

Suite à certain soucis, je voudrais savoir si je peux démissionner et vendre ou donner mes parts. En bref puis je me débarrasser de mon lien avec cette société et comment.

Cordialement

15/11/2013 15:21

Bonjour,

En tant que co-gérant, vous pouvez très bien démissionner, il vous suffit pour cela d'envoyer une lettre de démission.
Pour quitter la société, vous devez vendre vos parts, ou les donner, mais reliser les statuts de la société car la cession est peut être soumise à conditions.
__________________________
Michel
http://legalacte.fr/ - Site de téléchargement de documents juridiques

16/11/2013 07:52

merci de votre réponse. cependant quelles sont les conditions pour donner ou vendre ? comment je fais si personne n'en veut de ses parts ? suis je condamné à les garder ??

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1435 avis

249 € Consulter