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Bonjour,
J'étais caution solidaire sur un prêt bancaire société en 2010, après un douloureux dépôt de bilan et un titre éxécutoire en 2012. Une société de recouvrement me prélève, chaque mois, une somme visant à réduire cette dette. La somme prélévée suffit à peine à couvrir le montant des intérets mensuels, je n'en voit pas la fin. Je m'interroge, par ailleurs, quant à la validité de ces intérets, n'y a t il pas une prescription au bout de quelques années ?
Merci de votre réponse.
Dernière modification : 20/05/2021 - par Tisuisse
Superviseur
Bonjour,
Déjà le titre exécutoire devrait prévoir le taux des intérêts...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bjr merci, je vais regarder, et quand est il de la duree legale des interets svp, merci
Les intérêts portent effet a priori tant que la dette n'est pas éteinte...
Mais il aurait été importantant de savoir si l'engagement de caution a été rédigé correctement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de votre reactivité je vais me renseigner cdt
Superviseur
Bonjour Charly,
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-prescription-calcul-interets-posterieurement-23708.htm#:~:text=Lorsque%20le%20juge%20rend%20une,poursuivie%20que%20pendant%20dix%20ans.
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Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)
Je précise à l'intéressé qu'en l'occurrence l'exécution du Jugement n'a pas été retardée puisqu'elle est en cours d'une manière volontaire auprès d'une société de recouvrement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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