Impôt sur plus value vente actions par une SAS

Quelle est l'impôsition sur les plus values de vente d'actions par une société SAS ? Dernière modification : 18/08/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Vous avez omis les salutations d’usage.

BONJOUR et bienvenue sur LegaVox,

Pour une société par actions simplifiée, les plus-values de cession d’actions peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu (IR) si les associés ont opté pour ce régime fiscal.

Sinon, les plus-values réalisées lors de la vente d’actions sont soumises à l’impôt sur les sociétés (pas de prélèvements sociaux) mais sont exonérées après 2 ans de détention sous réserve de l’application d’une quote-part de frais et charges de 12 %.

John 12 infirmera si je me trompe.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

Comme dit par Marck, en présence d'une SAS soumise à l'IS, selon le régime fiscal de droit commun, si les titres cédés ont la nature de titres de participation et non celle de titres de placement et s'ils sont détenus depuis au moins 2 ans, les plus-values à long terme correspondantes sont soumises à un taux d'IS de 0% et donc de fait, exonérées, sous réserve de la réintégration au résultat imposable d'une quote-part de frais et charges égale à 12% du montant des plus-values brutes.

Cordialement

J'ai omis de préciser que s'il s'agit de titres de placement et pas de titres de participation, les plus-values sont imposées au taux normal de l'IS.