Moins-value à la suite d'une cession de fond

Bonjour,

Je vais céder mon fond de commerce à un prix inférieur à celui d'achat créant de la moins-value. Je souhaiterais connaitre son l'impact sur le résultat du bilan de cloture ?

En vous remerciant,

Bien cordialement Dernière modification : 06/07/2024 - par ZWANG

Bonjour,

Avant de vous pouvoir vous répondre, il conviendrait que vous nous fournissiez quelques précisions complémentaires.

Etes-vous en entreprise individuelle ou en société et dans ce dernier cas, type de société ?

Quel est votre régime d'imposition (BIC réel, micro-entreprise) ?

Depuis combien de temps, le fonds de commerce a-t-il été créé ou acheté (plus ou moins de 2 ans) ?

Allez-vous cesser votre activité commerciale, suite à la cession du fonds ?



Dans l'attente éventuelle de vous lire,

Cordialement

Bonjour,

Je vous remercie de votre retour.

Pour répondre à vos questions, je tiens une entreprise individuelle sous le régime d'imposition BIC réel. Le fond a été créé il y a plus de 10 ans et il est exact que je cesserai mon activité commerciale à la suite de la vente du fond.

En restant à votre disposition,

Bien cordialement

Bonjour,

La moins value réalisée lors de la cession de votre fonds de commerce relève des moins-values professionnelles, qualifiées de moins -values à long terme, s'agissant d'une moins value sur un élément incorporel de l'actif immobilisé.

"Lorsque pour l'exercice clos lors de la cession ou cessation d'entreprise, la compensation entre les plus-values et les moins-values à long terme se solde par une moins-value nette à long terme, cette moins-value peut être déduite pour une fraction de son montant des bénéfices de cet exercice.


La fraction des moins-values nettes à long terme subies au cours de l'exercice de liquidation ou des dix exercices antérieurs imputables sur le bénéfice de liquidation est égale au rapport qui existe :

- entre le taux d'imposition des plus-values à long terme applicable au titre de l'exercice de réalisation des moins-values en cause ; (12.80% actuellement )

- et le taux normal de l'impôt sur les sociétés prévu au deuxième alinéa du I de l'article 219 du CGI et applicable au titre de l'exercice de liquidation. (25% actuellement)...."

Autrement dit, 12.8/25, soit 51.20% de la moins-value nette à long terme sera imputable sur le résultat net d'exploitation de l'exercice de cessation, si bénéfice il y a, bien sûr.

Je vous invite à consulter la documentation administrative à ce sujet, soit le BOI-BIC-PVMV-20-40-20 du 01/08/2018, notamment § 50 et suivants.

Bien cordialement

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse que je trouve particulièrement claire et complète.

Bien cordialement,

Bonjour,
Je vous en prie. Je suis heureux d'avoir pu vous aider.
Bonne journée.