Obligation de loyauté sur cession de parts sociales

Question

1 message

29/03/2011 18:53

co gérant d'une société selarl de 6 personnes égalitaires nous avons été contactés par un groupe souhaitant faire l'acquisition de 100 % des parts sociales de notre société à un prix intéressant. 3 de mes associés étaient d'accord avec moi pour céder leurs parts et 2 contre. Nos statuts sont tels qu'il faut 75 % pour emporter la décision. Nous n'avons donc pas pu vendre. Ma décision de cesser mon activité étant prise mes associés m'ont proposer de me faire racheter mes parts par la société via une réduction de capital à un prix bien inférieur à celui que nous proposer le groupe. J'ai accepter et un an plus tard j'apprends que mes associés vendent leurs parts à ce même groupe au prix initialement proposé. Quel est le recours que je peux avoir pour me faire indemniser de ce préjudice.
Merci de vos réponses.

O . P (privée) . A . Dernière modification : 30/03/2011

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lexconsulting · Answer 1 · 05/04/2011

601 messages

05/04/2011 20:38

Bonjour

Votre question nécessite une étude approfondie de votre demande par un professionnel du droit.

Nous vous conseillons de prendre contact avec un avocat en Droit des sociétés pour analyser les pièces de votre dossier et étudier les possibilités de recours, si celles-ci existent.

Il est difficile de vous apporter une réponse sur votre demande trop particulière.

Votre question soulève également un point important, trop souvent négligé par les entreprises : la nécessité de mettre en place un pacte d'associé susceptible d'anticiper et de répondre à ce type de litige, plus courant qu'on ne le croit.

Bien Cordialement

Lex Consulting
http://www.lexconsulting.fr