Vente d'une ENTREPRISE INDIVIDUELLE - montant de la vente bloquée sous SEQUESTRE

Question

2 messages

27/05/2025 15:40

Bonjour,

J'ai vendu mon ENTREPRISE INDIVIDUELLE... Le contrat a été signé le 13 Novembre 2024 et le montant de la vente a été mis sous SEQUESTRE...

A ce jour, l'avocat de mon acheteur n'a TOUJOURS PAS VERSE la somme !!!

Je trouve ce délai long et abusif pour une ENTREPRISE INDIVIDUELLE en sachant que j'ai fait toutes les démarches auprès de l'URSSAF et les IMPOTS pour cessation d'activité le 31 Décembre 2024.

La cession est du à mon départ à la RETRAITE le 1er Janvier 2025.

Qu'en pensez-vous on va tout doucement sur 7 mois.

Je vous remercie

2 messages

28/05/2025 10:23

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Oui tous les documents ont été transmis et j'ai vu passer le K-BIS de la société qui m'a racheté mentionnant l'acquisition de mon activité.

De plus, je ne sais pas si ça change quelque chose, j'étais au statut BNC et non pas BIC !

A quels documents pensez-vous ?

A quoi correspondent les CONDITIONS SUSPENSIVES ?

Je vous remercie.

Bien Cordialement,

Christian

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Marck.ESP · Answer 1 · 27/05/2025

Superviseur

8827 messages

27/05/2025 18:43

Bonjour
C'est effectivement peu compréhensible.
Toutes les conditions suspensives ont-elles été bien levées ?
L'avocat de l'acheteur détient-il tous les documents complémentaires de votre part ou de l'administration pour finaliser le transfert.?
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