Bonjour,
Gérant d'une société mise en liquation judiciaire le 31 mai 1999, la banque a exercé ses droits envers la caution,le Gérant.
Le tribunal a débouté le gérant par un jugement en date du 10 octobre 2002.
Aujourd'hui, en 2015, je suis informé par ma banque d'une saisie attribution pour un montant de 17 192,00 €.
Puis-je invoquer la prescription sachant que cette affaire est antérieure à la loi de juin 2008 ?
Je vous remercie pour votre réponse,
Indisva