problème avec rsi et recouvrement

Publié le 18/09/2012 Vu 3508 fois 1 Par
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18/09/2012 19:19

Bonjour,
Je viens de recevoir la visite d'un huissier avec un commandement de payer une somme au rsi.
La facture porte sur l'année 2008 et une partie de 2009 pour mon activité de gérant non salarié sachant que ma sarl a été déclarée en cessation de paiement en septembre 2007 et le tribunal a prononcé la liquidation en mars 2009.
Lorsqu'on a expliqué cela au rsi leur seule réponse a été " vous devez payer cette dette, le tribunal n'avait qu'à faire son travail plus rapidement.
Ais je un recours?
Merci d'avance

18/09/2012 21:39

Bonjour

Malheureusement les sommes dues au RSI en votre qualité de gérant sont des cotisations personnelles qui restent dues surtout si vous n'avez pas demandé, suite à la liquidation, votre radiation auprès des organismes sociaux.

La liquidation judiciaire ne met pas fin automatiquement à tout, et votre problème est un cas malheureusement classique. Il vous appartient de demander, indépendamment de la liquidation judiciaire, votre radiation, sinon les sommes restes dues. Les cotisations sociales, dues jusqu’au dernier jour du trimestre civil au cours duquel l’activité a pris fin, constituent une dette personnelle de l’affilié

Avez-vous fait cette demande et si oui à quelle date ? En avez-vous gardé une trace ? Dans le cas contraire, et c'est ce qui semble être le cas, la LJ ayant été prononcée en mars 2009, l'année 2008 et le premier trimestre 2009 restent dues. Ces cotisations n'entrent pas au passif de la société (ce qui est normal puisque ce sont des cotisations pour votre retraite personnelle).

En conséquence, essayez de trouver un arrangement de paiement avec l'huissier.

Bien Cordialement

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