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Bonjour,
Je suis stagiaire dans un cabinet d'avocat. Mon patron me demande de faire des recherches sur un dossier et je suis un peu perdue.
Je vous expose le cas.
Une société civile immobilière a fait l'objet d'une procédure collective en janvier 2014.
Son gérant a fait un prêt à une autre société pour rembourser les dettes. En garantie de ce prêt le prêteur avait le droit de demander l'inscription d'une hypothèque sur un bien détenu par la société "à première demande".
Une fois les dette de la SCI remboursée le juge a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour apurement du passif et a prononcé la dissolution de la société. Aujourd'hui le prêteur demande à mon patron d'inscrire une hypothèque.
Ma question est la suivante. Je lis dans le code civil que la société conserve sa personalité morale "pour les besoins de la liquidation". Une prise d'hypothèque rentre t'elle "dans les besoins de la liquidation"?
Aujourd'hui la SCI n'est plus en procédure collective. Le liquidateur amiable peut il contracter en son nom pour faire inscrire une hypothèque sur le bien?
Merci
Pauline
