Bonjour,
J'ai vendu mes cartes d'agent commercial en 2004 et n'ai pas été réglé, mon acheteur a été condamné, j'ai percu une petite partie en faisant procéder à des saisies de commissions.
Cette personne a arrêter son activité début 2006, et a travaillé en tant que salarié dans un tout autre domaine. il a été accepté en commissions de surendettement des particuliers en septembre 2006 et s'est fait radié du registre du commerce et des agents commerciaux en octobre 2006.
Je viens de rependre les procédures et il vient de se faire mettre en liquidation judiciaire.
Il m'avait également signé une reconnaissance de dettes.
D'après les renseignements que j'ai obtenu, il n'avait pas le droit d'être mis en commission de surendettement pour des dettes professionnelles, hélas les connaissances ont fait que. Par contre a-t-il le droit maintenant de se faire mettre en liquidation jusidicaire étant radié depuis plus de 2 ans, comment vais-je pouvoir récupérer mon argent, ai-je une chance, sachant que la somme dûe s'élève à 120000 €.
Puis-je faire mette une hypothèque sur sa part successorale.
Merci de votre aide