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Publié par
cedric62
Bonjour,
Suite à une liquidation judiciaire (entreprise individuelle), le mandataire veut procéder à la vente de la residence principal.
Premierement: étant marié sous le regime de la séparation de bien, l'achat de l'immeuble a été fait comme cela: Madame 68%, moi 32%.
Deuxiement: Lors de l'achat, Madame a "payé" mes parts (le cheque de banque provient de son compte), Mais lors de la signature devant le notaire, ce dernier ma mis propriétaire a hauteur de 32%.
Mes questions sont:
- Quel suite à ce dossier sachant que le mandataire a connaissance de ce qui est décrit ci dessus ?
- En a t il le droit ?
- Est ce qu' une "procedure de divorce" daté d'avant le courrier du mandataire changeré t-il la donne ?
- Quel recours ? (sachant que dans le courrier qui m'a été adréssé, il est stipulé que je peut m'opposer à l'estimation... Dans quel but eu quelle suite après le refus ?)
Merci de vos futur réponses qui me seront précieuse.
Dans l'attente de vous relire.
Cordialement
