Suite clôture de liquidation judiciaire

Bonjour,

La clôture de liquidation judiciaire de ma société pour insuffisance d’actif a été prononcée suite au délibéré du 21 décembre 2023.

Le recommandé a été expédiée le 22 décembre 2023 par les services du Tribunal de Commerce et retiré pour ma part ce jour 03 janvier 2024.

La parution au BODACC a été faite le 29 décembre 2023.

L’entreprise est radiée désormais.

Dans le rapport de jugement il n'apparaît aucune information particulière, hormis le fait que la procédure est close pour insuffisance d'actifs (aucune mention de faute ou autre et rien ne m'a été demandé ou signifié de plus durant toute la procédure qui avait débuté le 22/01/2020).

Plusieurs questions auxquelles je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’apporter réponse afin de m’éclairer :




Le délai d’appel de la décision de clôture est de 10 jours à compter de la présente décision. Délai qui court donc à partir du 22 décembre j’imagine ? Personnellement je ne compte pas faire appel de cette décision mais comment et sous quel délai suis-je informé si des créanciers usent de cette possibilité ?




Je sais que les créanciers peuvent malgré tout à l’issue de la clôture, recouvrir le droit à me poursuivre individuellement. Si oui sous quel délai et dans quelles conditions légales peuvent-ils le faire ? Et comment en suis-je informé ?



Dans l’attente de votre retour et vous en remerciant sincèrement par avance.

Cordialement

Anonymisation par la modération du site. Dernière modification : 03/01/2024