9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si une SCI familiale à l'IR qui dispose de plusieurs biens en location, peut en avoir un sans revenus locatifs, reservé à un usage personnel. J'ai vu qu'une sci peut être totalement sans revenus locatif mais est il possible d avoir au sein de la même sci un mixte avec et sans revenus locatifs ?
En vous remerciant pour votre retour,
Cordialement,
JBB
Superviseur
Bonjour, bienvenue ici.
"un mixte avec et sans revenus locatifs"
Tout à fait, il est fréquent qu'une SCI (familiale souvent) détienne plusieurs biens et ne tire pas de revenu de chaque, notamment quand elle s'en réserve la jouissance.
En l’absence de loyer, elle ne perçoit aucun revenu foncier et n’est pas imposée à ce titre. Elle n’a donc pas la possibilité de déduire des charges.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)
Merci beaucoup pour votre réponse qui m'en appelle une autre.
Si le bien sans revenus locatif a été en parti financé par un associé, et que la somme a été portée à son compte courant, la trésorerie générée par les autres biens de la société peut elle servir à rembourser le compte courant de l'associé ?
Superviseur
Il y a effet de subrogation, en terme d'écriture, les loyers encaisss sont devenus des ressources pour la SCI, qu'elle peut utiliser, bien entendu !
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)
Merci pour ce retour d'information.
Concernant la fiscalité, si la sci à l'IR ne distribue pas les loyers aux associés mais qu'elle rembourse les comptes courants, les associés au regards de la transparence fiscales doivent-ils tout de même payer l'impôt sur les revenus fonciers ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter