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Bonjour
je voudrais savoir si après avoir signer une rupture conventionnelle avec mon employeur et que celui ci me doit encore de l'argent suite à des signatures à venir et qui me sont dû comme le précise mon contrat
Mon employeur me dit qu'il doit quand même prélever des charges alors que je ne suis plus salarié de l'entreprise
merci
Superviseur
Bonjour
Pour les cotisation dûes, la règle est différente selon le montant perçu et prévoit une distinction selon que vous êtes en droit de bénéficier d’une pension de retraite d’un régime légalement obligatoire..
Des détails ici:
https://www.journaldunet.fr/indemnite-rupture-conventionnelle-charges-sociales
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31539
Mais j'espère que vous aurez la visite d'autres intervenants, plus spécialisés.
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Absent quelques temps, administration du site informée (°_°)
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